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ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi et sera considérée comme séparable des présentes conditions générales, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les engagements et obligations contractés par les parties avant la date de résiliation survivent dans tous les cas à la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions générales resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant de visiter notre site web.
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ARTICLE 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et existants, oraux et écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des conditions générales).
Si une disposition des présentes conditions générales peut faire l'objet de plusieurs interprétations, elle ne peut être interprétée contre nous.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services doivent être exécutés et interprétés uniquement conformément aux lois d'Amato Gifts - Goudberg 20, Overmere, Flandre orientale, 9290, Belgique.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’EMPLOI
La version applicable des conditions générales se trouve toujours sur cette page.
Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier ou de remplacer les conditions générales, en tout ou en partie, à notre discrétion, en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des changements y ont été apportés. Si vous continuez à visiter notre site web ou à utiliser le service après que nous ayons publié des modifications aux présentes conditions générales, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
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